Mentions Légales

ALSATIS
SAS au capital de 108 235,45 euros
Siège social : 
11 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse
R.C.S. de Toulouse 479 858 235 - APE 6120Z

N° TVA Intracommunautaire : FR45479858235
Directeur Général Délégué : Romain BUCELLE
Hébergeur : Alsatis - Siège social : 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
Directeur de publication : Romain BUCELLE

N° de téléphone du Service Clients : 09.70.247.247
Formulaire de contact électronique : www.alsatis.com > Rubrique "Mon compte" > Onglet "Contactez-nous"

A. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne en contactant le Support Client au 09.70.247.247. Le Client, en souscrivant un Contrat avec Alsatis, autorise Alsatis à conserver les informations le concernant, à les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sous-traitants ou des tiers, pour les besoins de la gestion du Contrat du Client.

B. Le droit d’opposition (article 38)

Vous pouvez vous opposer à ce que des données vous concernant soient enregistrées dans les fichiers de votre opérateur, sous réserve d’avancer des raisons légitimes. C’est à votre opérateur d’apprécier les suites à apporter à votre demande. En cas de désaccord, la justice peut être saisie. En revanche, vous pouvez vous opposer sans frais et sans justification à ce que votre opérateur vous adresse des propositions commerciales ou qu’il transmette vos données à des partenaires commerciaux. Afin que vous puissiez facilement exercer ce droit, la CNIL recommande qu’une case à cocher soit apposée sur les formulaires de collecte de vos données.

C. Le droit d’accès (article 39)

C’est le droit d’obtenir, sous une forme compréhensible, une copie des informations vous concernant enregistrées dans les fichiers de votre opérateur ou de ses partenaires commerciaux. Ce droit peut s’exercer sur place ou par écrit en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité).

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